Mentions légales 

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.letoiletraiteur.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

L’ETOILE TRAITEUR
2, route de Brionne – 27370 LE GROS-THEIL (LE BOSC-DU-THEIL)
02 32 35 51 14
Au capital de : 69 200€
SIRET : 792 581 613 00025
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 50792581613
letoiletraiteur@gmail.com

Responsable publication :

L’ETOILE TRAITEUR
letoiletraiteure@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Conception graphique et mise en place technique :

BE INSPIRED WEB ET DESIGN
Mme Carole POLAK
carole.polak@unjouruneinspiration.com

Hébergeur :

1&1 Internet SARL
57200 SARREGUEMINES

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.letoiletraiteur.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.letoiletraiteur.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L’ETOILE TRAITEUR, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site www.letoiletraiteur.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L’ETOILE TRAITEUR s’efforce de fournir sur le site  www.letoiletraiteur.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.letoiletraiteur.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

4. Propriété intellectuelle

L’ETOILE TRAITEUR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images (fournis par ses soins), graphismes, logo, icônes, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : L’ETOILE TRAITEUR.

Toute exploitation non autorisée du site ou l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

L’ETOILE TRAITEUR ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.letoiletraiteur.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’ETOILE TRAITEUR se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’ETOILE TRAITEUR se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Liens hypertextes et cookies

Le site www.letoiletraiteur.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L’ETOILE TRAITEUR. Cependant, L’ETOILE TRAITEUR  n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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7. Loi informatique, liberté et litiges

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.letoiletraiteur.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.